Monday, November 26, 2018

Déontologie de l'avocat pdf télécharger (de Raymond Martin)


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Voici la dixième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application. Depuis lors est intervenu un décret du 15 mai 2007 qui apporte des innovations non négligeables. Un règlement intérieur national (RIN) a été mis en place, après bien des vicissitudes. Il a valeur réglementaire et a été publié au Journal officiel. L'obligation de déclaration de soupçon de " l'argent sale " met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses.

Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Nous restons, pour notre part, fidèle à notre titre et à son contenu. Celui-ci rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait.
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